avertissement légal

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1. PRESENTATION DU SITE

Le site est édité par le CFV :

Directeur de publication : Philippe Rohart.

 


2. DROITS DE PROPRIETE DU CONTENU

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3. ACCES AU SITE 

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Bien que le CFV s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, le CFV ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

4. RESPECT DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 802456. Ainsi les personnes physiques disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les informations nominatives les concernant. 

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5. EDITION & HEBERGEMENT

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L'hébergement du site est assuré par la société phpnet.prog.
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